Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme SciLit est exploitée conjointement par les partenaires du projet.

• ASUR (Asociația Secular-Umanistă din România), dont l'adresse est Str. Ajustorului, nr. 6, bl. C3, etaj 1, ap. 8, sector 6, Bucarest, Roumanie, coordonne le projet et détermine quelles données sont collectées et pourquoi.
• Mythodologie (France), dont l'adresse est 2 bis rue Michelet, 38000 Grenoble, France, développe et héberge la plateforme.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@scilit.eu ou à office@asur.ro.

Nom du projet : « Scientific Literacy as a Catalyst for Change: Addressing pseudoscience and science disinformation in relation to human rights ». Cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Erasmus+.

Numéro de référence : 2025-1-RO01-KA220-YOU-000357084.

2. Données collectées

2.1 Données de compte

• Prénom (obligatoire)
• Nom de famille (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Votre statut de jeune ou d'animateur jeunesse (obligatoire)
• Nom public (un pseudonyme généré automatiquement, que vous pouvez modifier)
• Photo de profil (facultative)
• Nom d'utilisateur (facultatif)

Les quatre premières données sont nécessaires pour créer votre compte et pour enregistrer votre participation au projet. Les autres apprenants voient votre nom public, pas votre vrai nom.

2.2 Données d'apprentissage

• Réponses et scores aux quiz
• Progression dans les modules et les sections
• Points, badges et séries d'apprentissage
• Réponses et scores au questionnaire de début et de fin de parcours
• Votes aux sondages et engagements choisis dans « Notre approche », exploités uniquement en statistiques agrégées pour les rapports du projet

2.3 Données communautaires

• Commentaires sur les sections d'apprentissage
• Publications et réponses dans les discussions
• Signalements de contenu

2.4 Données techniques (avec consentement uniquement)

• Agent utilisateur du navigateur (uniquement si vous activez « Statistiques techniques » dans la Gestion des cookies)
• Préférences linguistiques du navigateur (même condition)

3. Base légale du traitement

• Nécessité contractuelle (art. 6.1.b du RGPD) : création du compte, gestion de la progression d'apprentissage et enregistrement de votre participation au projet
• Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : notifications par e-mail sur les nouveaux modules et contenus de la plateforme, et données techniques facultatives (agent utilisateur, langue du navigateur)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité de la plateforme, journaux d'administration et modération des commentaires de la communauté

4. Transmission au financeur

SciLit est financé par l'Union européenne dans le cadre du programme Erasmus+. Ce financement est accordé à condition que nous puissions montrer qui a participé au projet. Vos prénom, nom et adresse e-mail, ainsi que votre statut de jeune ou d'animateur jeunesse, sont donc transmis à l'Agence nationale roumaine, qui gère la subvention, et à la Commission européenne, en tant que financeur.

Ces données servent uniquement à attester la participation. Elles ne sont utilisées ni pour du marketing, ni pour de la publicité, ni pour du profilage.

Quand vous terminez le parcours, vos prénom, nom et adresse e-mail sont aussi transmis à l'organisation partenaire de SciLit dans votre pays, pour qu'elle établisse votre certificat Youthpass et vous l'envoie par e-mail.

5. Sous-traitants

• PostgreSQL auto-hébergé (Allemagne, OVH) : base de données et Ory Kratos pour l'authentification
• OVH (France) : hébergement du serveur web
• Google OAuth (si utilisé) : authentification tierce
• PlanetHoster (Canada/France) : envoi d'e-mails

6. Durées de conservation

• Registres de participation (prénom, nom, adresse e-mail et statut de jeune ou d'animateur jeunesse) : conservés cinq ans à compter de la date du paiement du solde du projet, comme l'exige la convention de subvention Erasmus+, afin que la participation puisse être prouvée en cas d'audit. Cela vaut même si vous supprimez votre compte.
• Comptes utilisateurs et données d'apprentissage : 3 ans après la dernière activité
• Commentaires de la communauté : jusqu'à ce que vous supprimiez le commentaire ou votre compte
• Journaux des rappels par e-mail : 1 an
• Journaux d'administration : 2 ans
• Journaux de modération : 1 an
• Pré-inscriptions : jusqu'au lancement de la plateforme, puis supprimées ou converties

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et les données associées. Nous devons toutefois conserver un registre minimal de votre participation pendant cinq ans à compter du paiement final de la subvention du projet, comme expliqué à la section 6. Tout le reste est supprimé.
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format standard
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, utilisez les pages Paramètres et Profil de votre compte ou contactez-nous à contact@scilit.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité nationale de protection des données.

8. Communications par e-mail

Si vous choisissez de recevoir les notifications par e-mail, nous vous envoyons un e-mail de confirmation. L'abonnement devient actif dès que vous cliquez sur le lien qu'il contient.

Nous pouvons ensuite vous informer des nouveaux modules et de votre progression d'apprentissage. Le statut d'envoi des e-mails (envoyé, échec) peut être enregistré à des fins de qualité. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis votre page Paramètres ou votre profil, sans conséquence pour votre compte.

9. Mineurs

Dans les pays partenaires, SciLit est ouvert aux personnes de 14 ans et plus, sauf en Slovénie, où l'âge minimum est de 15 ans. Si vous vous inscrivez depuis un autre pays, l'âge minimum est celui que fixe la loi de votre pays.

Nous ne demandons pas de consentement parental aux mineurs et nous ne collectons ni date ni année de naissance. En effet, l'ouverture de votre compte ne repose pas sur le consentement. L'article 8 du RGPD, qui fixe l'âge du consentement numérique entre 13 et 16 ans selon les pays, ne s'applique que lorsque le traitement repose sur le consentement. Ici, la base légale est l'accord que vous concluez avec nous en acceptant les conditions de la plateforme et en créant un compte (art. 6.1.b du RGPD). L'article 8, paragraphe 3, renvoie sur ce point au droit national, qui fixe l'âge à partir duquel un jeune peut conclure seul un engagement de ce type.

Les notifications facultatives par e-mail reposent sur le consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre page Paramètres ou votre profil, sans conséquence pour votre compte.

Si vous acceptez l'invitation d'un enseignant ou d'un animateur, celui-ci peut voir votre progression d'apprentissage (points, modules terminés, dernière activité). Vous pouvez consulter et révoquer ce lien à tout moment depuis votre profil.

10. Cookies

SciLit n'utilise que ce dont le site a besoin pour fonctionner. Rien d'optionnel ne s'active sans votre accord : c'est pourquoi il n'y a pas de bandeau cookies.

• Cookies nécessaires, toujours actifs : connexion et sa sécurité, choix de la langue, accès en avant-première des partenaires. scilit_session, scilit_refresh, oidc_state, oidc_nonce, oidc_init_code, scilit_recovery_session, i18n_redirected, scilit-preview
• Stockage local sur votre appareil : vos choix sur la page Gestion des cookies, vos préférences d'affichage (animations comprises) et votre progression dans les activités. Ces données restent dans votre navigateur.
• Mesure des liens de campagne (30 jours) : uniquement si vous arrivez par le lien d'un créateur partenaire, pour compter les visites et les inscriptions qu'il apporte. Rien n'est transmis à des tiers. scilit_campaign
• Optionnels, désactivés par défaut : statistiques techniques (agent utilisateur et langues du navigateur, transmis à SciLit seulement), vidéos YouTube (Google) et carte OpenStreetMap. Vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment.

Aucun cookie publicitaire, aucun pistage d'un site à l'autre. La liste complète (nom, finalité, fournisseur, durée) et vos réglages sont sur cette page : Gestion des cookies

11. Transferts internationaux

Toutes les données sont stockées au sein de l'Union européenne (PostgreSQL auto-hébergé en Allemagne chez OVH). Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'UE.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) et des contrôles d'accès pour les fonctions d'administration.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de dernière mise à jour sera toujours affichée en haut de cette page.