Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur la plateforme SciLit est :

• Organisation : Mythodologie (France)
• Projet : SciLit — Scientific Literacy & Human Rights, cofinance par le programme Erasmus+
• Contact : contact@scilit.eu

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les donnees suivantes :

2.1 Donnees de compte

• Nom complet (optionnel)

2.2 Donnees d'apprentissage

• Reponses et scores aux quiz

2.3 Donnees communautaires

• Commentaires sur les sections d'apprentissage

2.4 Donnees techniques (avec consentement uniquement)

• Agent utilisateur du navigateur (uniquement si vous acceptez tous les cookies)

3. Base legale du traitement

• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour la collecte de donnees optionnelles (IP, agent utilisateur, langue du navigateur) et les notifications par email
• Necessite contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : pour la creation de compte et la gestion de la progression d'apprentissage
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour la securite de la plateforme et les logs d'administration

4. Sous-traitants

Nous utilisons les prestataires suivants pour operer SciLit :

• PostgreSQL auto-heberge (Allemagne, OVH) — Base de donnees et Ory Kratos pour l'authentification
• OVH (France) — Hebergement du serveur web
• Google OAuth (si utilise) — Authentification tierce
• PlanetHoster (Canada/France) — Envoi d'emails

5. Durees de conservation

• Comptes utilisateurs : 3 ans apres la derniere activite
• Logs d'envoi d'emails : 1 an
• Logs d'administration : 2 ans
• Logs de moderation : 1 an
• Pre-inscriptions : jusqu'au lancement de la plateforme, puis supprimees ou converties

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : supprimer votre compte et toutes les donnees associees
• Droit a la portabilite : exporter vos donnees dans un format standard
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fonde sur l'interet legitime

Pour exercer ces droits, utilisez la page Parametres de votre compte ou contactez-nous a contact@scilit.eu. Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL ou de votre autorite nationale de protection des donnees.

7. Communications par email

Si vous activez les rappels par email, nous pourrons vous envoyer des mises a jour sur votre progression. Le statut de livraison des emails (envoye, echoue) peut etre enregistre a des fins de qualite. Vous pouvez vous desabonner a tout moment depuis vos Parametres.

8. Mineurs

SciLit est destine aux utilisateurs ages de 16 ans et plus (Article 8 RGPD). L'inscription necessite de confirmer que vous avez au moins 16 ans.

9. Cookies

SciLit utilise les cookies suivants :

• i18n_redirected — Stocke votre preference linguistique (fonctionnel)
• scilit-preview — Accorde l'acces en avant-premiere aux partenaires (fonctionnel)
• Session scilit_session — Authentification (essentiel)
• scilit_cookie_consent — Stocke votre choix de cookies (essentiel)

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilise.

10. Transferts internationaux

Toutes les donnees sont stockees au sein de l'Union europeenne (PostgreSQL auto-heberge en Allemagne chez OVH). Aucune donnee personnelle n'est transferee hors de l'UE.

11. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques appropriees pour proteger vos donnees, notamment les connexions chiffrees (HTTPS), la securite au niveau des lignes (RLS) sur notre base de donnees et les controles d'acces pour les fonctions d'administration.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de temps a autre. La date de derniere mise a jour sera toujours affichee en haut de cette page.